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N° 1904 - Proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants: Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants)
N° 1882 - Proposition de loi de M. David Habib portant diverses mesures pour améliorer le statut des secrétaires de mairie de moins de 2 000 habitants: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Portant diverses mesures pour améliorer le statut des secrétaires de mairie de moins de 2 000 habitants)
N° 1879 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à économiser l'eau au quotidien: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Economiser l'eau au quotidien)
N° 1877 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à responsabiliser les élus dans leur gestion des deniers publics: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Responsabiliser les élus dans leur gestion des deniers publics)
N° 1886 - Proposition de loi de M. Frédéric Mathieu relative à la protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos)
N° 1878 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à faciliter le débroussaillement en zones à risque (zone rouge et zone B1A): Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Faciliter le débroussaillement en zones à risque)
N° 1890 - Proposition de loi de M. Lionel Tivoli visant à abaisser la majorité pénale à 16 ans: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Abaisser la majorité pénale à 16 ans)
N° 1892 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à instaurer une présomption de légitime défense envers les forces de l'ordre dans le cadre de l'exercice de leurs missions: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Instaurer une présomption de légitime défense envers les forces de l'ordre dans le cadre de l'exercice de leurs missions)
N° 1889 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer)
N° 1888 - Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à prolonger l'extension de l'éligibilité des titres-restaurant à tout achat de produit alimentaire ainsi qu'à l'ouvrir à des produits d'hygiène: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Prolonger l'extension de l'éligibilité des titres-restaurant à tout achat de produit alimentaire et l'ouvrir à des produits d'hygiène)