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N° 1819 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises: Date de dépôt : 31/10/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises)
N° 1816 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive: Date de dépôt : 31/10/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive)
N° 1814 - Proposition de résolution de Mme Christine Arrighi tendant à la création d'une commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69: Date de dépôt : 27/10/2023; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69)
N° 1815 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti visant à mettre fin à la convention entre la France et le Qatar du 4 décembre 1990 et à l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993, modifiés par l'avenant du 14 janvier 2008: Date de dépôt : 27/10/2023; Voir le dossier (Mettre fin à la convention entre la France et le Qatar du 4 décembre 1990 et à l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993, modifiés par l'avenant du 14 janvier 2008)
N° 1810 - Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette invitant le Gouvernement à reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l'Assurance Maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein: Date de dépôt : 26/10/2023; Voir le dossier (Reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l'Assurance Maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein)
N° 1809 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels: Date de dépôt : 26/10/2023; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels)
N° 1795 - Proposition de loi de M. Frédéric Maillot visant à la protection des langues régionales en incluant leur apprentissage dans le tronc commun des programmes d'enseignement: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Protection des langues régionales en incluant leur apprentissage dans le tronc commun des programmes d'enseignement)
N° 1803 - Proposition de loi de M. Éric Girardin visant à créer un groupement foncier agricole d'investissement: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Créer un groupement foncier agricole d'investissement)
N° 1796 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans les sorties et les activités organisées dans le cadre scolaire: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans les sorties et les activités organisées dans le cadre scolaire)
N° 1792 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à transformer en un crédit d'impôt la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Transformer en un crédit d'impôt la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)