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Amendement n° 32 - VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1005: Date de dépôt : 23/03/2023; Amendement de Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 22/03/2023
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 22/03/2023
N° 1006 rapport - Rapport de M. Stéphane Vojetta et M. Arthur Delaporte sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790).: Date de dépôt : 22/03/2023; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
Amendement n° 24 - VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1005: Date de dépôt : 22/03/2023; Amendement de Mme Rouaux, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
N° 1005 rapport - Rapport de M. Didier Le Gac sur la proposition de loi de M. Didier Le Gac, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (798).: Date de dépôt : 22/03/2023; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
N° 994 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant création d'un droit au recours juridictionnel à l'encontre des actes de gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Création d'un droit au recours juridictionnel à l'encontre des actes de gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux)
Question écrite n° 6594 de M. Quentin Bataillon: Date de dépôt : 21/03/2023; professions de santé - Reconnaissance par la France du diplôme européen de masseur-kinésithérapeute - Reconnaissance par la France du diplôme européen de masseur-kinésithérapeute
Amendement n° 5 - VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 798: Date de dépôt : 17/03/2023; Amendement de Mme Rousseau, Mme Garin et M. Peytavie - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
Amendement n° 4 - VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 798: Date de dépôt : 17/03/2023; Amendement de Mme Rousseau, Mme Garin et M. Peytavie - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)