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- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 08/03/2023
- Examen d'articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (n° 862) (Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin, rapporteurs).
- Question écrite n° 6068 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 07/03/2023
- consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 6098 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 07/03/2023
- enseignement maternel et primaire - Réforme de la notation à l'école et impact sur le niveau des élèves - Réforme de la notation à l'école et impact sur le niveau des élèves
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 06 mars 2023
- Date de séance : 06/03/2023
- 1. Garantir le respect du droit à l’image des enfants
- 2. Prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 911 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Loir en conclusion des travaux d'une mission flash portant sur les jeunes et le numérique à l'aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit a l'image des enfants et n° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
- Date de dépôt : 01/03/2023
- Voir le dossier (Mission flash portant sur les jeunes et le numérique)
- N° 909 rapport - Rapport de Mme Caroline Janvier sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757).
- Date de dépôt : 01/03/2023
- Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
- N° 912 rapport - Rapport de Mme Sandrine Josso sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747).
- Date de dépôt : 01/03/2023
- Voir le dossier (Favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche)
- N° 913 rapport d'information - Rapport d'information de M. Carlos Martens Bilongo et Mme Barbara Pompili déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information flash constituée le 23 novembre 2022 sur le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28
- Date de dépôt : 01/03/2023
- Voir le dossier (Le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 28 février 2023
- Date de séance : 28/02/2023
- 1. Lutte contre la fraude sous toutes ses formes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 5991 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 28/02/2023
- politique économique - Le niveau alarmant de la balance commerciale de la France - Le niveau alarmant de la balance commerciale de la France
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