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Amendement n° 115 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de M. Herth, M. Le Ray, M. Abad et M. Furst - Article 33 C - Tombé; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 153 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de M. Saddier, M. Sermier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Article 33 B - Tombé; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 96 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de Mme Laclais, rapporteure - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 150 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de M. Saddier, M. Sermier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Article 32 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 1053 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de M. Le Fur - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 108 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article 32 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 36 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de Mme Hélène Geoffroy, rapporteure - Article 43 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 27 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2578: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de Mme Le Loch, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Amendement n° 14 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de M. Cinieri, M. Santini, Mme Besse, M. Berrios, Mme Poletti, Mme Louwagie, Mme Pons, M. Salen et M. Dord - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 114 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de M. Herth, M. Le Ray, M. Abad et M. Furst - Article 33 B - Tombé; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)