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Amendement n° 102 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 09/03/2015; Amendement de Mme Le Dain - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 89 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 09/03/2015; Amendement de M. Aubert - Article 68 QUINQUIES - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 26 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2578: Date de dépôt : 09/03/2015; Amendement de Mme Romagnan et M. Noguès - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Amendement n° 2 - ETENDRE L'OBLIGATION DE NEUTRALITÉ À CERTAINES PERSONNES OU STRUCTURES PRIVÉES ACCUEILLANT DES MINEURS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2614: Date de dépôt : 09/03/2015; Amendement de M. Mennucci - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Education : laïcité et structures privées accueillant des mineurs)
Amendement n° 5 - ETENDRE L'OBLIGATION DE NEUTRALITÉ À CERTAINES PERSONNES OU STRUCTURES PRIVÉES ACCUEILLANT DES MINEURS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2614: Date de dépôt : 09/03/2015; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 1ER TER - Rejeté; Voir le dossier (Education : laïcité et structures privées accueillant des mineurs)
Amendement n° 19 - ASSOUPLIR LE MÉCANISME DIT DU "DROIT D'OPTION DÉPARTEMENTAL" - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520: Date de dépôt : 09/03/2015; Amendement de M. Da Silva, M. Raimbourg, M. Fourage, M. Denaja et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental")
Amendement n° 10 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 09/03/2015; Amendement de M. Cinieri, M. Santini, M. Berrios, Mme Louwagie, Mme Pons, M. Salen et M. Dord - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 91 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 09/03/2015; Amendement de Mme Le Dain - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 2 - CONNAISSANCES LINGUISTIQUES DES CANDIDATS FRANCOPHONES À LA NATURALISATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2615: Date de dépôt : 09/03/2015; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Justice : connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation)
Amendement n° 98 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 09/03/2015; Amendement de Mme Le Dain - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)