717700 résultats trouvés
- Amendement n° 32 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 10/03/2015
- Amendement de M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian et M. Vitel - Article 27 - Tombé
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
- Amendement n° 36 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2578
- Date de dépôt : 10/03/2015
- Amendement de M. Bardy, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
- Amendement n° 128 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 10/03/2015
- Amendement de M. Sermier - Article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 18 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 10/03/2015
- Amendement de Mme Laclais, rapporteure - Article 21 - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
- Amendement n° 107 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 10/03/2015
- Amendement de M. Martin-Lalande - Article 60 - Non soutenu
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 70 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 10/03/2015
- Amendement de M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet et M. Tian - Après l'article 29 - Non renseigné
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
- Amendement n° 47 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2578
- Date de dépôt : 10/03/2015
- Amendement de M. Potier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
- Amendement n° 64 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 10/03/2015
- Amendement de M. Touraine, rapporteur - Article 34 - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
- Amendement n° 62 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 10/03/2015
- Amendement de M. Touraine, rapporteur - Article 34 - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
- Amendement n° 129 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 10/03/2015
- Amendement de M. Sermier - Article 32 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
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