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Amendement n° 9 - ETENDRE L'OBLIGATION DE NEUTRALITÉ AUX STRUCTURES PRIVÉES EN CHARGE DE LA PETITE ENFANCE ET À ASSURER LE RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 61
Date de dépôt : 03/03/2015
Amendement de M. Tourret, rapporteur - Après l'article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Education : laïcité et structures privées en charge de la petite enfance)
Amendement n° 6 - ETENDRE L'OBLIGATION DE NEUTRALITÉ AUX STRUCTURES PRIVÉES EN CHARGE DE LA PETITE ENFANCE ET À ASSURER LE RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 61
Date de dépôt : 03/03/2015
Amendement de M. Tourret, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Education : laïcité et structures privées en charge de la petite enfance)
Amendement n° 35 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
Date de dépôt : 03/03/2015
Amendement de M. Le Fur - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 39 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
Date de dépôt : 03/03/2015
Amendement de M. Le Fur - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 2120 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 03/03/2015
Amendement de M. Dussopt - Avant l'article 22 QUATER - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 10 - ETENDRE L'OBLIGATION DE NEUTRALITÉ AUX STRUCTURES PRIVÉES EN CHARGE DE LA PETITE ENFANCE ET À ASSURER LE RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 61
Date de dépôt : 03/03/2015
Amendement de M. Tourret, rapporteur - Après l'article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Education : laïcité et structures privées en charge de la petite enfance)
Amendement n° 33 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
Date de dépôt : 03/03/2015
Amendement de M. Le Fur - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 36 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
Date de dépôt : 03/03/2015
Amendement de M. Le Fur - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 3 - GARANTIR LE DROIT D'ACCÈS À LA RESTAURATION SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2518
Date de dépôt : 03/03/2015
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Education : droit d'accès à la restauration scolaire)
Amendement n° 14 - ETENDRE L'OBLIGATION DE NEUTRALITÉ AUX STRUCTURES PRIVÉES EN CHARGE DE LA PETITE ENFANCE ET À ASSURER LE RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 61
Date de dépôt : 03/03/2015
Amendement de M. Tourret, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Education : laïcité et structures privées en charge de la petite enfance)