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Amendement n° 2103 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 02/03/2015
Amendement de M. Dussopt - Article 22 BIS B - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2104 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 02/03/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Tombé
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 7 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 02/03/2015
Amendement de M. Moreau - Article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 2098 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 02/03/2015
Amendement de M. Dussopt - Après l'article 17 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2102 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 02/03/2015
Amendement de M. Dussopt - Article 22 BIS B - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 4 - CONNAISSANCES LINGUISTIQUES DES CANDIDATS FRANCOPHONES À LA NATURALISATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2521
Date de dépôt : 02/03/2015
Amendement de M. Krabal - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Justice : connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation)
Amendement n° 2097 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 27/02/2015
Amendement de Mme Grelier, Mme Descamps-Crosnier et M. Mennucci - Après l'article 22 - Non renseigné
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1 - ETENDRE L'OBLIGATION DE NEUTRALITÉ AUX STRUCTURES PRIVÉES EN CHARGE DE LA PETITE ENFANCE ET À ASSURER LE RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 61
Date de dépôt : 27/02/2015
Amendement de M. Philippe Doucet - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Education : laïcité et structures privées en charge de la petite enfance)
Amendement n° 3 - ETENDRE L'OBLIGATION DE NEUTRALITÉ AUX STRUCTURES PRIVÉES EN CHARGE DE LA PETITE ENFANCE ET À ASSURER LE RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 61
Date de dépôt : 27/02/2015
Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Education : laïcité et structures privées en charge de la petite enfance)
Amendement n° 3 - CONNAISSANCES LINGUISTIQUES DES CANDIDATS FRANCOPHONES À LA NATURALISATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2521
Date de dépôt : 27/02/2015
Amendement de M. Coronado et M. Molac - Après l'article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Justice : connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation)