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Amendement n° 14 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
Date de dépôt : 24/02/2015
Amendement de M. Le Fur - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 11 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
Date de dépôt : 24/02/2015
Amendement de M. Le Fur - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 13 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
Date de dépôt : 24/02/2015
Amendement de M. Le Fur - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 25 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
Date de dépôt : 24/02/2015
Amendement de M. Le Fur - Article 8 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 21 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
Date de dépôt : 24/02/2015
Amendement de M. Le Fur - Article 7 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 1 - CONNAISSANCES LINGUISTIQUES DES CANDIDATS FRANCOPHONES À LA NATURALISATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2521
Date de dépôt : 24/02/2015
Amendement de M. Bompard - Après l'article UNIQUE - Non soutenu
Voir le dossier (Justice : connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation)
Amendement n° 23 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
Date de dépôt : 24/02/2015
Amendement de M. Le Fur - Article 8 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 3 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
Date de dépôt : 24/02/2015
Amendement de M. Le Fur - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 26 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
Date de dépôt : 24/02/2015
Amendement de M. Le Fur - Article 9 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 5 - ASSOUPLIR LE MÉCANISME DIT DU "DROIT D'OPTION DÉPARTEMENTAL" - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520
Date de dépôt : 24/02/2015
Amendement de M. Bompard - Article UNIQUE - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental")