717697 résultats trouvés
- Amendement n° 2096 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 20/02/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 2081 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 20/02/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 2094 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 20/02/2015
- Amendement de M. Piron - Article 15 - Retiré
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 2089 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 20/02/2015
- Amendement de M. de Rocca Serra, M. Gandolfi-Scheit et M. Marcangeli - Article 13 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 4 - ASSOUPLIR LE MÉCANISME DIT DU "DROIT D'OPTION DÉPARTEMENTAL" - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520
- Date de dépôt : 20/02/2015
- Amendement de M. Molac et M. Coronado - Après l'article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental")
- Amendement n° 2082 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 20/02/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 2086 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 20/02/2015
- Amendement de M. de Rocca Serra, M. Gandolfi-Scheit et M. Marcangeli - Article 13 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 4 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 20/02/2015
- Amendement de Mme Gaillard - Article 51 SEXIES - Adopté
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 2083 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 20/02/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 1 - GARANTIR LE DROIT D'ACCÈS À LA RESTAURATION SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2518
- Date de dépôt : 20/02/2015
- Amendement de Mme Pompili, Mme Attard et Mme Allain - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Education : droit d'accès à la restauration scolaire)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats