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Amendement n° 210 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de M. Roumegas, M. Cavard et Mme Massonneau - Après l'article 14 - Non renseigné
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Amendement n° 243 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de M. Salen, M. Nicolin, M. Fenech, M. Berrios, M. Hetzel, M. Daubresse et Mme Genevard - Article 4 TER - Non soutenu
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Amendement n° 167 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de M. Roumegas, M. Cavard et Mme Massonneau - Après l'article 7 - Non renseigné
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Amendement n° 345 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de M. Herth, M. Le Ray et M. Furst - Article 33 A - Tombé
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Amendement n° 457 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Article 9 - Non renseigné
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Amendement n° 187 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de M. Roumegas, M. Cavard et Mme Massonneau - Après l'article 11 - Adopté
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Amendement n° 228 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen - Article 68 TER - Non soutenu
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Amendement n° 199 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de M. Salen, M. Nicolin, M. Fenech, M. Berrios, M. Hetzel, M. Daubresse et Mme Genevard - Article 5 - Non soutenu
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Amendement n° 242 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de M. Lesage - Article 16 - Retiré
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Amendement n° 290 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de M. Herth, M. Le Ray et M. Furst - Article 2 - Tombé
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