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N° 2651 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale: Date de dépôt : 11/03/2015; Voir le dossier (Collectivités territoriales : participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale)
N° 2642 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer relative à la reconnaissance du génocide assyrien de 1915: Date de dépôt : 11/03/2015; Voir le dossier (Reconnaissance du génocide assyrien de 1915)
N° 2647 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à supprimer le dispositif de taxe sur la valeur ajoutée inter-entreprise: Date de dépôt : 11/03/2015; Voir le dossier (Suppression du dispositif de TVA inter-entreprise)
N° 2654 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Patrick Gille relative à l'action de l'Union européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains: Date de dépôt : 11/03/2015; Voir le dossier (Action de l'Union européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains)
N° 2652 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant: Date de dépôt : 11/03/2015; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
N° 2641 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à tirer les conséquences de l'arrêt "Ruyter" du 26 février 2015 de la Cour de justice de l'Union européenne et à abroger la soumission à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le pour le remboursement de la dette sociale des revenus fonciers et des plus-values de source française des Français établis hors de France: Date de dépôt : 11/03/2015; Voir le dossier (Abrogation de la soumission à la CSG et CRDS pour les revenus fonciers et plus-values des Français établis hors de France)
N° 2633 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à permettre la mise en place d'une convention d'organisation de la collecte sécurisée des denrées alimentaires invendues, encore consommables, au profit d'une ou plusieurs associations d'aide alimentaire, pour les grandes surfaces de plus de 400 mètres carrés: Date de dépôt : 11/03/2015; Voir le dossier (Collecte sécurisée des denrées alimentaires invendues au profit d'une ou plusieurs associations d'aide alimentaire)
N° 2638 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à renforcer le dialogue social et à établir un service minimum dans les activités du déchet et de la propreté urbaine: Date de dépôt : 11/03/2015; Voir le dossier (Etablissement d'un service minimum dans les activités du déchet et de la propreté urbaine)
N° 2640 - Proposition de loi de M. Élie Aboud visant à élargir le dispositif d'interdiction administrative de sortie du territoire aux mineurs âgés de seize ans au moins: Date de dépôt : 11/03/2015; Voir le dossier (Dispositif d'interdiction administrative de sortie du territoire aux mineurs âgés de seize ans au moins)
N° 2643 - Proposition de loi de M. Yves Foulon tendant à préciser sur la carte vitale si l'assuré social est donneur d'organes: Date de dépôt : 11/03/2015; Voir le dossier (Précision sur la carte vitale si l'assuré social est donneur d'organes)