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- Amendement n° 64 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2578
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de M. Bardy, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
- Amendement n° 370 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de Mme Gaillard - Article 31 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 372 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de Mme Gaillard - Après l'article 31 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 465 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de Mme Sage, M. Tuaiva, M. Pancher, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller, M. Gibbes et M. Mariton - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 416 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de M. Saddier, M. Chevrollier, Mme Rohfritsch, M. Herth, M. Menuel, M. Jean-Pierre Vigier et M. Furst - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 251 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de M. Salen, M. Nicolin, M. Fenech, M. Berrios, M. Hetzel, M. Daubresse et Mme Genevard - Article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- N° 2645 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à aligner le régime juridique des plans de retraite par capitalisation souscrits par les expatriés prenant leur retraite en France sur le régime du plan d'épargne retraite populaire
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Voir le dossier (Alignement du régime juridique des plans de retraite par capitalisation souscrits par les expatriés prenant leur retraite en France sur le régime du plan d'épargne retraite populaire)
- N° 2631 - Proposition de loi de M. Gabriel Serville portant diverses dispositions relatives à la Guyane
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Voir le dossier (Dispositions relatives à la Guyane)
- N° 2634 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à limiter l'obligation de désigner un représentant fiscal aux personnes qui ont leur domicile fiscal dans les Etats non coopératifs
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Voir le dossier (Limitation de l'obligation de désigner un représentant fiscal aux personnes ayant leur domicile fiscal dans les Etats non coopératifs)
- N° 2632 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à relever les seuils sociaux dans les entreprises
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Voir le dossier (Relèvement des seuils sociaux en entreprise)
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