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- N° 1719 tome VII - Avis de Mme Alexandra Masson sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 11/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1979 rapport - Rapport de Mme Béatrice Piron sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (n°1811).
- Date de dépôt : 07/12/2023
- Voir le dossier (Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la France et la Grèce pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales)
- N° 2067 rapport - Rapport de Mme Delphine Lingemann sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (n°1817).
- Date de dépôt : 17/01/2024
- Voir le dossier (Approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscale)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 13/12/2023
- Table ronde, ouverte à la presse, sur les enjeux de la démilitarisation de la politique africaine de la France, avec la participation de M. Alain Antil, directeur du Centre Afrique Subsaharienne de l'Ifri, M. Abdennour Benantar, Maître de conférences à l'Université Paris 8 et Mme Sonia Le Gouriellec, Maître de conférences en Science politique à l'Université Catholique de Lille.
- N° 2110 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mireille Clapot, Mme Nadège Abomangoli, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Frédéric Zgainski déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une délégation de la commission à New York à l'occasion de la 78ème Assemblée générale des Nations Unies, à l'automne 2023
- Date de dépôt : 24/01/2024
- Voir le dossier (Le déplacement d'une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l'occasion de la 78ème Assemblée générale des Nations Unies, à l'automne 2023)
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 07/02/2024
- Audition, ouverte à la presse, du général de corps d'armée Régis Colcombet, directeur de la coopération de sécurité et de défense au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et du général Allah Joseph Kouame, directeur de l'Académie internationale de lutte contre le terrorisme d'Abidjan, sur la coopération de sécurité et de défense avec les pays africains ;
- Nomination de deux co-rapporteurs pour une mission d'information.
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 13/10/2022
- Audition, à huis clos, de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la Marine, sur le projet de loi de finances 2023.
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Date de réunion : 07/09/2023
- - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations de défense de l'environnement :
- M. Dominique Masset et M. Philippe Piard, co-présidents de Secrets toxiques
- M. François Veillerette, porte-parole de Générations futures (en visioconférence)
- M. Nicolas Laarman, délégué général et Mme Barbara Berardi, responsable de la recherche et du plaidoyer de Pollinis
- M. Franck Rinchet-Girollet, co-président, et Mme Laura Savarino, secrétaire d'Avenir Santé Environnement
- Mme Justine Ripoll, responsable de campagnes et M. Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à Tous
- M. Christophe Alliot et M. Sylvain Ly, co-fondateurs de Le Basic
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Date de réunion : 27/03/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Ara Aprikian, directeur général adjoint des contenus du groupe TF1, de M. Thomas Courcelle, directeur de la conformité des programmes du groupe TF1, de M. Yann Barthès, gérant de Bangumi, producteur et animateur de Quotidien, de M. Laurent Bon, gérant de Bangumi, producteur de Quotidien, et de M. Julien Bellver, journaliste et chroniqueur pour Quotidien
- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 25 janvier 2024
- Date de séance : 25/01/2024
- 1. Convention France-Moldavie pour l’élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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