393763 résultats trouvés
- Amendement n° 10 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966
- Date de dépôt : 31/01/2022
- Amendement de Mme Bannier - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 18 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966
- Date de dépôt : 31/01/2022
- Amendement de M. Warsmann - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 13 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966
- Date de dépôt : 31/01/2022
- Amendement de Mme Gaillot - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 15 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966
- Date de dépôt : 31/01/2022
- Amendement de Mme Gaillot - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 16 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966
- Date de dépôt : 31/01/2022
- Amendement de Mme Gaillot - Après l'article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 12 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966
- Date de dépôt : 31/01/2022
- Amendement de Mme Gaillot - Après l'article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 9 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966
- Date de dépôt : 31/01/2022
- Amendement de Mme Jacquier-Laforge - Article 4 - Retiré
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- Amendement n° 7 - VOTE PAR CORRESPONDANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3039
- Date de dépôt : 31/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 9 - VOTE PAR CORRESPONDANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3039
- Date de dépôt : 31/01/2022
- Amendement de M. Barrot - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 17 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966
- Date de dépôt : 31/01/2022
- Amendement de M. Warsmann - Article PREMIER - Non soutenu
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