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N° 4975 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
Date de dépôt : 28/01/2022
Voir le dossier (Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 27 janvier 2022
Date de séance : 27/01/2022
  1. 1. Accord France-république de Maurice en matière de défense0
  2. 2. Accord France-Qatar relatif au statut des forces0
  3. 3. Approbation d’une convention de coopération judiciaire internationale et ratification d’une convention0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 27/01/2022
  1. à 13 heures (heure de Paris) :
  2. - présentation du rapport de la mission flash sur la situation des missions locales dans les outre-mer (Mmes Stéphanie Atger, Nathalie Bassire et Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteures) ;
  3. - communication de M. Philippe Dunoyer, député, sur la situation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie au lendemain de la troisième consultation référendaire.
Compte rendu de réunion n° 129 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 27/01/2022
  1. Audition publique sur les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap (Mme Huguette Tiegna, députée, rapporteure)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 janvier 2022
Date de séance : 27/01/2022
  1. 1. Lois de financement de la sécurité sociale0
  2. 2. Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains0
  3. 3. Avenant à la convention fiscale France-Argentine0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4974 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Stéphanie Atger, Mme Nathalie Bassire et Mme Manuéla Kéclard-Mondésir déposé par la délégation aux outre-mer sur la mission flash relative à la situation des missions locales dans les outre-mer
Date de dépôt : 27/01/2022
Voir le dossier (Situation des missions locales dans les outre-mer)
N° 4972 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Date de dépôt : 27/01/2022
Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur)
Amendement n° 3 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966
Date de dépôt : 27/01/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 7 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 27/01/2022
Amendement de M. Bazin - Article 1ER BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 8 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 27/01/2022
Amendement de M. Bazin - Article 1ER BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)