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Amendement n° 30 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de Mme Laclais, M. Caresche, M. Gagnaire, M. Terrasse, M. Fourage, Mme Lang et M. Grandguillaume - Article 27 BIS - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 21 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 12 TER - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 10 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de M. Pupponi, M. Baert et M. Goua - Article 25 BIS - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 46 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 3 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 23 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de M. Léonard - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 49 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 28 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Zumkeller - Article 16 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 36 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de M. Léonard - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 38 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de M. Léonard - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))