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Amendement n° 5 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 31 TERVICIES - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 4 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 34 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de M. Bloche et M. Cherki - Article 16 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 7 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES ET DISPOSITIONS DE CLARIFICATION DU DROIT ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES - Lecture texte CMP - n° 2390: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de Mme Errante - Article 34 TER - Adopté; Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
Amendement n° 52 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances - Article 20 OCTIES A - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 21 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, Mme Laclais, M. Roman, M. Bays, Mme Hurel, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, M. Roumegas, M. Aviragnet, M. Coronado, Mme Le Houerou, Mme Le Dain, Mme Françoise Dumas, Mme Orphé, M. Mamère, Mme Sas, Mme Rabin, Mme Duflot et Mme Bonneton - Article 31 QUATERDECIES - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 9 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de M. Pupponi, M. Baert et M. Goua - Article 25 BIS - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 1 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 11 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de M. Degallaix, M. de Courson, M. Demilly, M. Fromantin, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 31 OCTIES - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 29 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de M. Bloche et M. Cherki - Article 16 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))