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Amendement n° 167 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 41 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 60 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Coronado, M. Molac, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 46 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 85 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Door, Mme Poletti et M. Barbier - Article 50 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 55 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Philippe Armand Martin, M. Reiss, M. Fromion, M. Sauvadet, M. Mathis et M. Sordi - Article 47 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 160 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 203 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de Mme Besse - Article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 165 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Après l'article 37 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 102 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Accoyer - Article 38 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 53 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Breton - Article 47 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 6 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)