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Amendement n° 10 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 154 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 170 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Après l'article 42 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 193 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Accoyer - Après l'article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 21 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 159 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
N° 2303 tome VI - Rapport de Mme Marie-Françoise Clergeau sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252): Date de dépôt : 16/10/2014; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
N° 2303 tome IV - Rapport de M. Michel Issindou sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252): Date de dépôt : 16/10/2014; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
N° 2303 - Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252): Date de dépôt : 16/10/2014; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
N° 2303 tome II - Rapport de M. Olivier Véran sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252): Date de dépôt : 16/10/2014; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)