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Amendement n° 181 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Accoyer - Après l'article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 161 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie), Mme Iborra, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Pinville, M. Robiliard, M. Sirugue, M. Touraine, M. Véran et M. Vlody - Après l'article 29 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 73 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Lurton, M. Aboud, M. Vitel, Mme Rohfritsch, M. Decool, M. Olivier Marleix, M. Guy Geoffroy, M. Delatte, Mme Greff, M. Chevrollier, M. Tian, M. Le Ray, M. Le Mèner, M. Sturni, M. Chartier, M. Ginesy, Mme Genevard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Degauchy, M. Barbier, M. Foulon et M. Cinieri - Après l'article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 186 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Accoyer - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 13 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Le Fur - Article 51 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 11 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 28 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Philippe Vigier - Après l'article 50 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 83 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Door, Mme Poletti et M. Barbier - Article 39 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 175 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (AT-MP) - Article 59 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 96 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Accoyer - Article 34 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)