751228 résultats trouvés
- Amendement n° 42 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 15/10/2014
- Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Après l'article 44 - Non soutenu
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- Amendement n° 32 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 15/10/2014
- Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Courtial, M. Couve, M. Dhuicq, Mme Grosskost, M. Marlin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Sermier, M. Straumann et M. Vitel - Article 22 - Rejeté
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- Amendement n° 27 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 15/10/2014
- Amendement de M. Heinrich - Après l'article 50 - Non renseigné
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- Amendement n° 36 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 15/10/2014
- Amendement de M. Heinrich - Après l'article 50 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 13 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 15/10/2014
- Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, Mme Ameline, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Barbier, M. Chartier, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Couve, M. Decool, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Douillet, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Ginesy, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Lazaro, Mme Le Callennec, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Mèner, M. Alain Marleix, M. Marlin, M. Poisson, M. de Rocca Serra, M. Salen, M. Tardy et M. Vitel - Article 47 - Rejeté
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- Amendement n° 37 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 15/10/2014
- Amendement de M. Bourdouleix - Article 61 - Non soutenu
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- Amendement n° 35 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 15/10/2014
- Amendement de M. Le Fur, M. Abad, Mme Ameline, M. Aubert, M. Chartier, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, M. Degauchy, M. Delatte, M. Dhuicq, Mme Fort, M. Gandolfi-Scheit, M. Gosselin, M. Guillet, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Mèner, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marlin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Perrut, M. Poisson, Mme Poletti, M. de Rocca Serra, M. Saddier, M. Salen, M. Siré, M. Straumann, M. Sturni, M. Tardy, M. Verchère et M. Vitel - Article 40 - Rejeté
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- Amendement n° 21 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 15/10/2014
- Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Après l'article 44 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 15 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 15/10/2014
- Amendement de M. Frédéric Lefebvre et Mme Dalloz - Après l'article 44 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 34 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 15/10/2014
- Amendement de M. Heinrich - Après l'article 50 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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