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- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 15/10/2014
- Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 15/10/2014
- — Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2015.
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 15/10/2014
- — Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur les mesures de lutte contre le risque terroriste.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 octobre 2014
- Date de séance : 15/10/2014
- 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite)
- 2. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 36 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 15/10/2014
- Amendement de M. Carrez - Article 29 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 26 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 15/10/2014
- Amendement de M. Heinrich - Après l'article 44 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 49 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 15/10/2014
- Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Courtial, M. Dhuicq, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur et M. Marlin - Après l'article 52 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 3 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 15/10/2014
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 44 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 18 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 15/10/2014
- Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Article 32 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 40 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 15/10/2014
- Amendement de M. Siré, M. Cinieri, M. Foulon, M. Olivier Marleix, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gandolfi-Scheit, M. Perrut, M. Frédéric Lefebvre, M. Lurton, M. Mignon, M. Vitel, M. Straumann, M. Gosselin, M. Chartier, M. Herth, M. Le Mèner, M. Salen, M. Verchère, Mme Nachury, Mme de La Raudière, M. Daubresse, M. Lazaro, M. Teissier, M. Sturni, M. Decool, M. Hetzel, M. Abad, M. Marlin, M. Costes, M. Courtial, M. Luca, M. Dord, M. Reynès, M. Berrios, M. Saddier, M. Dassault, M. Aboud, M. Christ, M. Le Ray, M. Suguenot, Mme Grosskost, Mme Ameline, M. Ginesy, Mme Marianne Dubois, M. Cherpion, M. Audibert Troin, M. Zumkeller, M. Gilard, Mme Lacroute, M. Marty, M. Delatte, Mme Fort et M. Chevrollier - Article 51 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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