751228 résultats trouvés
- Amendement n° 269 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 14/10/2014
- Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 33 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 275 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 14/10/2014
- Amendement de M. Véran, rapporteur et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 29 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 16 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 14/10/2014
- Amendement de M. Siré, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gandolfi-Scheit, M. Chartier, M. Daubresse, M. Lazaro, M. Hetzel et Mme Lacroute - Article 38 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 250 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 14/10/2014
- Amendement de M. Bapt, rapporteur - Après l'article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 256 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 14/10/2014
- Amendement de M. Bapt, rapporteur - Après l'article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 14 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 14/10/2014
- Amendement de M. Siré, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gandolfi-Scheit, M. Chartier, M. Daubresse, M. Berrios, M. Lazaro, M. de Rocca Serra, M. Hetzel et Mme Lacroute - Article 36 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 17 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 14/10/2014
- Amendement de M. Siré, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gandolfi-Scheit, M. Daubresse, M. Chartier, M. Delatte, M. Lazaro, M. de Rocca Serra, M. Hetzel et Mme Lacroute - Article 39 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 272 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 14/10/2014
- Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 41 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 26 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 14/10/2014
- Amendement de M. Siré, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gandolfi-Scheit, M. Daubresse, M. Chartier, M. Berrios, M. Lazaro, M. Hetzel et Mme Lacroute - Après l'article 43 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 13 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 14/10/2014
- Amendement de M. Siré, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gandolfi-Scheit, M. Chartier, M. Daubresse, M. Berrios, M. Lazaro, M. de Rocca Serra, M. Hetzel et Mme Lacroute - Article 36 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats