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Amendement n° 21 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 14/10/2014
Amendement de M. Siré, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gandolfi-Scheit, M. Chartier, M. Daubresse, M. Delatte, M. Berrios, M. Hetzel et Mme Lacroute - Article 50 - Non soutenu
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Amendement n° 274 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 14/10/2014
Amendement de M. Véran, rapporteur - Après l'article 48 - Adopté
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Amendement n° 276 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 14/10/2014
Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 51 - Adopté
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Amendement n° 271 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 14/10/2014
Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 3 - Adopté
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Amendement n° 257 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 14/10/2014
Amendement de M. Bapt, rapporteur - Après l'article 18 - Adopté
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Amendement n° 268 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 14/10/2014
Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 35 - Adopté
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Amendement n° 254 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 14/10/2014
Amendement de M. Bapt, rapporteur et M. Véran, rapporteur - Article 13 - Adopté
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N° 2294 - Rapport d'information de M. Arnaud Leroy déposé par la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat
Date de dépôt : 14/10/2014
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Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 octobre 2014
Date de séance : 14/10/2014
  1. 1. Hommage aux prix Nobel français
  2. 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  3. 3. Questions au Gouvernement
  4. 4. Transition énergétique
  5. 5. Vacance de sièges de députés
  6. 6. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information
Date de réunion : 13/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Berger, commissaire général de la section française à l'exposition universelle de Milan en 2015