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Amendement n° 854 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 14/10/2014
Amendement de M. Dominique Lefebvre, M. Lamy, Mme Rabault, Mme Berger, M. Galut, Mme Rabin, M. Fauré, M. André, M. Guillaume Bachelay, M. Baert, M. Laurent Baumel, M. Beffara, M. Caresche, M. Castaner, M. Cherki, M. Claeys, M. Colas, M. Destans, M. Jean-Louis Dumont, M. Emmanuelli, M. Olivier Faure, Mme Filippetti, M. Fruteau, M. Gagnaire, M. Goua, M. Grandguillaume, M. David Habib, M. Hammadi, M. Juanico, M. Launay, M. Lebreton, M. Lurel, M. Muet, M. Pajon, M. Potier, M. Rodet, M. Terrasse, M. Vergnier et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 9 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 278 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 14/10/2014
Amendement de M. Véran, rapporteur - Après l'article 43 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 29 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 14/10/2014
Amendement de M. Terrasse - Après l'article 61 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 261 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 14/10/2014
Amendement de M. Bapt, rapporteur et Mme Clergeau, rapporteure - Avant l'article 65 - Adopté
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Amendement n° 855 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 14/10/2014
Amendement de M. Caresche - Après l'article 7 - Retiré
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Amendement n° 25 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 14/10/2014
Amendement de M. Siré, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gandolfi-Scheit, M. Daubresse, M. Chartier, M. Berrios, M. Lazaro, M. Hetzel et Mme Lacroute - Après l'article 43 - Non renseigné
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Amendement n° 260 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 14/10/2014
Amendement de M. Bapt, rapporteur - Après l'article 66 - Adopté
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Amendement n° 282 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 14/10/2014
Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 38 - Adopté
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Amendement n° 851 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 14/10/2014
Amendement de Mme Rabault - Article 8 - Adopté
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Amendement n° 30 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 14/10/2014
Amendement de M. Terrasse - Article 21 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)