753944 résultats trouvés
- Amendement n° 69 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. Le Fur et M. Blanc - Article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 10 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de Mme Linkenheld - Article 3 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 220 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. Vergnier - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 2572 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. Plisson, rapporteur au nom de la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Article 9 A - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 219 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. Vergnier - Après l'article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 72 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. Mariton, M. Censi, Mme Dalloz et M. Woerth - Article 27 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 82 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. Goua - Article 9 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 222 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. Vergnier - Article 31 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 165 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 116 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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