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Amendement n° 187 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 67 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Le Fur et M. Blanc - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 180 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 7 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 146 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 106 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 181 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 74 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Vergnier - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 98 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de Mme Dalloz et M. Dassault - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 79 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Grandguillaume, M. Hammadi, M. Goua et M. Colas - Article 17 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 54 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Carrez, M. Censi, Mme Dalloz, M. Mariton et M. Woerth - Article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)