Résultats de la recherche

753944 résultats trouvés

Amendement n° 158 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Lurel, M. Fruteau et M. Lebreton - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 227 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 198 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 197 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 14 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2236: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 111 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de Mme Dalloz - Article 31 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2236: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Carrez, M. Chartier, M. Censi, Mme Dalloz, M. Mariton et M. Woerth - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 215 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 153 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jégo et M. Philippe Vigier - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 192 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)