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Amendement n° 1081 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Fugit, Mme Piron, M. Marion, M. Buchou et M. Frébault - Après l'article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 246 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de Mme Duby-Muller, M. Bazin, M. Boucard, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Le Fur et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 211 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 392 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 12/10/2024; Amendement de Mme Gruet - Après l'article 20 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 960 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de Mme Jourdan, M. Potier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 20 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 529 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 12/10/2024; Amendement de M. Jolivet - Après l'article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 747 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 384 - Proposition de loi de Mme Lise Magnier visant à éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l'Union européenne: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l'Union européenne)
Dossier législatif - Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
Amendement n° 1882 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Rodwell, M. Midy, M. Fait et M. Frébault - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)