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- Question écrite n° 5897 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 15/04/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Entretien des rivières - Entretien des rivières
- Question écrite n° 3212 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 5955 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- justice - Frais kilométriques des exploitants agricoles juges dans les TAE - Frais kilométriques des exploitants agricoles juges dans les TAE
- Question écrite n° 3900 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 4506 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 6047 de M. David Habib
- Date de dépôt : 15/04/2025
- tourisme et loisirs - Taxe d'habitation des gîtes ruraux - Taxe d'habitation des gîtes ruraux
- Question écrite n° 2405 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 03/12/2024
- agriculture - Réglementation de l'élevage des lapins en cage - Réglementation de l'élevage des lapins en cage
- Question écrite n° 2755 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 10/12/2024
- harcèlement - Suspicion de harcèlement au sein d'EDF - Suspicion de harcèlement au sein d'EDF
- Question écrite n° 5888 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 15/04/2025
- commerce et artisanat - Double éco-contribution - Double éco-contribution
- Question écrite n° 5977 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 15/04/2025
- médecine - Interdiction des dépassements d'honoraires - Interdiction des dépassements d'honoraires
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