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- Question écrite n° 6049 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 15/04/2025
- travail - Lutte contre le travail dissimulé des DJ - Lutte contre le travail dissimulé des DJ
- Question écrite n° 5922 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 15/04/2025
- enseignement secondaire - Manque de moyens alloués au lycée Aristide Briand de Saint-Nazaire - Manque de moyens alloués au lycée Aristide Briand de Saint-Nazaire
- Question écrite n° 5925 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Question écrite n° 5962 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 15/04/2025
- logement - Gestion des expulsions locatives à Paris - Gestion des expulsions locatives à Paris
- Question écrite n° 3801 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 6001 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 15/04/2025
- personnes handicapées - Droit d'accès à un chien d'assistance - Droit d'accès à un chien d'assistance
- Question écrite n° 3899 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 11/02/2025
- enfants - Protection de l'enfance - Aide sociale à l'enfance Nord - Protection de l'enfance - Aide sociale à l'enfance Nord
- Question écrite n° 4770 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 04/03/2025
- transports ferroviaires - Développement des trains de nuit - Développement des trains de nuit
- Question écrite n° 735 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports aériens - Problématique liée à la rédaction de l'article L.6325-1 du code des transports - Problématique liée à la rédaction de l'article L.6325-1 du code des transports
- Question écrite n° 5951 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 15/04/2025
- industrie - Fermeture de l'usine Owens-Illinois à Vergèze (Gard) - Fermeture de l'usine Owens-Illinois à Vergèze (Gard)
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