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Amendement n° 467 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879: Date de dépôt : 15/02/2021; Amendement de M. Hetzel - Article 2 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 32 - ACCÈS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4624: Date de dépôt : 17/11/2021; Amendement de Mme Lemoine, rapporteure - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur)
Amendement n° 1 - PLFR POUR 2021-II - Nouvelle Lecture - n° 4702: Date de dépôt : 22/11/2021; Amendement de Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
Amendement n° 121 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4663: Date de dépôt : 13/11/2021; Amendement de M. Waserman - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)
Amendement n° 466 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879: Date de dépôt : 15/02/2021; Amendement de M. Hetzel - Article 2 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 80 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 17/11/2021; Amendement de Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché et M. Villani - Après l'article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 271 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879: Date de dépôt : 15/02/2021; Amendement de M. Le Fur - Article 2 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 17 - ACCÈS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4624: Date de dépôt : 12/11/2021; Amendement de Mme Louwagie, M. Forissier, M. Kamardine, M. Sermier, M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Vatin et M. Ravier - Avant l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur)
Amendement n° 5 - RENFORCEMENT DU RÔLE DU DÉFENSEUR DES DROITS EN MATIÈRE DE SIGNALEMENT D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4664: Date de dépôt : 13/11/2021; Amendement de M. Waserman - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte)
Amendement n° 449 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879: Date de dépôt : 15/02/2021; Amendement de M. Breton - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)