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N° 3470 - Rapport de M. Jean-Michel Clément sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (n°3456): Date de dépôt : 03/02/2016; Voir le dossier (Economie : nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées)
N° 2891 - Rapport de M. Jean-Pierre Dufau sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de laccord dassociation entre lUnion européenne et la Communauté européenne de lénergie atomique et leurs États membres, dune part, et la Géorgie, dautre part (n°2791): Date de dépôt : 24/06/2015; Voir le dossier (Union européenne : accord d'association avec Euratom et la Géorgie)
N° 3807 - Rapport de M. Jean-Marie Tétart sur la proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart et plusieurs de ses collègues relative au remboursement des taxes d'aéroport (3463).: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Transports : remboursement des taxes d'aéroport)
N° 2533 - Rapport de MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido, établi au nom de cet office, sur les drones et la sécurité des installations nucléaires: Date de dépôt : 29/01/2015; Voir le dossier (Drones et sécurité des installations nucléaires)
N° 3234 - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord interinstitutionnel "mieux légiférer": Date de dépôt : 18/11/2015; Voir le dossier (Union européenne : accord interinstitutionnel "mieux légiférer")
N° 3345 - Rapport de Mme Valérie Rabault la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015: Date de dépôt : 14/12/2015; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739): Date de dépôt : 21/05/2015; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
N° 2265 tome II - Avis de M. Jean-Yves Le Déaut sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234): Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 1178 - Avis de Mme Christine Pires Beaune sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120): Date de dépôt : 26/06/2013; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
N° 3786 - Rapport de M. Sébastien Denaja sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (3770).: Date de dépôt : 26/05/2016; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits)