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N° 2379 - Rapport d'information de Mme Maud Olivier déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 2182) relatif à la réforme de l'asile: Date de dépôt : 19/11/2014; Voir le dossier (Réforme de l'asile)
N° 1530 - Rapport de M. Christophe Borgel sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°1392): Date de dépôt : 06/11/2013; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen)
N° 3110 tome I - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096): Date de dépôt : 08/10/2015; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
N° 1430 tome IX - Avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395): Date de dépôt : 10/10/2013; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
N° 4216 - Rapport de M. Boinali Said sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (n°1962).: Date de dépôt : 15/11/2016; Voir le dossier (Traités et conventions : convention relative à l'assistance alimentaire)
N° 4220 - Rapport de Mme Maina Sage sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (n°3905).: Date de dépôt : 16/11/2016; Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du CGCT applicable aux communes de la Polynésie française)
N° 3068 - Rapport de M. Patrick Bloche sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954): Date de dépôt : 17/09/2015; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
N° 3291 - Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux et Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative au cycle de vie des produits et à l'économie des ressources (n°3284): Date de dépôt : 01/12/2015; Voir le dossier (Cycle de vie des produits et économie des ressources)
N° 251 annexe 42 - Rapport de M. Christian Estrosi sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
N° 3110 annexe 20 - Rapport de M. Jean-Louis Gagnaire sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096): Date de dépôt : 08/10/2015; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)