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N° 2390 - Rapport de Mme Sophie Errante sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives: Date de dépôt : 25/11/2014; Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
N° 2108 - Rapport d'information de MM. Éric Woerth, Éric Straumann et Mme Monique Rabin déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur "la fiscalité des hébergements touristiques": Date de dépôt : 09/07/2014; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 430 tome V - Rapport de Mme Geneviève Levy sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/11/2012 (n°415): Date de dépôt : 21/11/2012; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
N° 2260 annexe 47 - Rapport de M. Christophe Castaner sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234): Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 3388 - Rapport de Mme Annie Le Houerou de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant: Date de dépôt : 12/01/2016; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
N° 2545 - Avis de M. Germinal Peiro sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529): Date de dépôt : 03/02/2015; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
N° 2436 tome 1 - Rapport d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail: Date de dépôt : 09/12/2014; Voir le dossier (Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail)
N° 4126 tome I - Avis de M. Rudy Salles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).: Date de dépôt : 13/10/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 3196 - Rapport d'information de MM. Claude Goasguen et Christophe Sirugue déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n°3524 du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale d'Etat: Date de dépôt : 03/11/2015; Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n°3524 du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale d'Etat)
N° 2158 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/07/2014 (n°2146): Date de dépôt : 17/07/2014; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2013)