Résultats de la recherche

8584 résultats trouvés

N° 2441 - Rapport de M. Pascal Deguilhem sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n°2297): Date de dépôt : 10/12/2014; Voir le dossier (Sports : mesures pour le respect des principes du code mondial antidopage)
N° 837 - Rapport d'information de Mme Ségolène Neuville et M. Christophe Sirugue déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774): Date de dépôt : 20/03/2013; Voir le dossier (Sécurisation de l'emploi)
N° 3879 - Rapport de M. Jean Glavany sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs (n°3670).: Date de dépôt : 28/06/2016; Voir le dossier (Traités et conventions : répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale)
N° 1791 - Rapport de Mme Clotilde Valter sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 04/02/2014 (n°1763): Date de dépôt : 12/02/2014; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
N° 3341 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2016 (n°3308): Date de dépôt : 10/12/2015; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
N° 1664 - Rapport d'information de M. Arnaud Leroy déposé par la commission des affaires européennes sur la consultation de la Commission européenne relative aux déchets marins: Date de dépôt : 18/12/2013; Voir le dossier (Consultation de la Commission européenne relative aux déchets marins)
N° 1047 - Rapport de M. Jean-Yves Le Bouillonnec sur le projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n°845): Date de dépôt : 21/05/2013; Voir le dossier (Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public)
N° 2921 tome I - Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2014 (n°2813): Date de dépôt : 01/07/2015; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2014)
N° 4234 - Rapport d'information de M. Stéphane Travert déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information en conclusion des travaux de la mission relative au marché de l'art: Date de dépôt : 16/11/2016; Voir le dossier (Misison sur le marché de l'art)
N° 3859 - Rapport de Mme Marylise Lebranchu sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 (n°3576).: Date de dépôt : 21/06/2016; Voir le dossier (Traités et conventions : pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest)