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N° 2151 - Proposition de loi de M. Sébastien Jumel et Mme Violette Spillebout portant réforme du statut de l'élu local
Date de dépôt : 06/02/2024
Voir le dossier (Réforme du statut de l'élu local)
N° 2150 - Proposition de loi de M. Sacha Houlié visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Date de dépôt : 06/02/2024
Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
N° 2147 - Proposition de résolution de M. Gabriel Amard tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l'eau pompée et vendue par les industriels de l'eau
Date de dépôt : 05/02/2024
Voir le dossier (L'eau pompée et vendue par les industriels de l'eau)
N° 2143 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Viry visant à limiter la surtransposition des normes européennes en droit national
Date de dépôt : 02/02/2024
Voir le dossier (Limiter la surtransposition des normes européennes en droit national)
N° 2146 - Proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques et manquements des entreprises d'eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics
Date de dépôt : 02/02/2024
Voir le dossier (Les pratiques et manquements des entreprises d'eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics)
N° 2144 - Proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne
Date de dépôt : 02/02/2024
Voir le dossier (Adoption et mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal dans l'UE)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 01/02/2024
  1. À 14 heures
  2. – Audition du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC groupe 2) : M. Gonéri Le Cozannet, direction risques et prévention, Unité risques côtiers et changement climatique, Bureau de recherches géologiques et minières(BRGM) (en visioconférence) et Mme Annamaria Lammel, professeur émérite à l'Université Paris 8, directrice de recherche au laboratoire Paragraphe (EA 3898).
  3. À 15 heures
  4. – Audition de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) : MM. Philippe Charvis, directeur délégué à la science et Frédéric Ménard, conseiller scientifique Outre mer (en visioconférence).
  5. À 16 heures
  6. – Audition de l'Institut de physique du globe de Paris (IPGP), Université Paris Cité : M. Jean Christophe Komorowski, responsable scientifique des Observatoires volcanologiques et sismologiques, et responsable du Service national d'observation en volcanologie (CNRS-INSU), Mme Anne le Friant, directrice adjointe en charge des observatoires, Mme Jordane Corbeau, directrice adjointe, Observatoire volcanologique et sismologique de Martinique, M. Arnaud Lemarchand, directeur adjoint en charge de l'instrumentation.
  7. À 17 heures
  8. – Audition du Centre national de recherche scientifique (CNRS) : MM. Alain Schuhl, directeur général délégué à la science, Stéphane Guillot, directeur adjoint scientifique de l'Institut national des Sciences de l'Univers du CNRS, Domaine Terre Solide, Patrick Allard, directeur de recherche CNRS émérite à l'Institut de Physique du Globe de Paris (IPGP), Thomas Borel, responsable des affaires publiques.
  9. À 18 heures
  10. – Audition de l'Office français de la biodiversité (OFB) : M. Jean Michel Zammite, directeur des Outre-mer.
N° 2142 - Proposition de résolution de M. Tematai Le Gayic relative à la reconnaissance par la République française du peuple de Maohi nui
Date de dépôt : 01/02/2024
Voir le dossier (Reconnaissance par la République française du peuple de Maohi nui)
N° 2140 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteurs
Date de dépôt : 31/01/2024
Voir le dossier (Améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteurs)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 30 janvier 2024
Date de séance : 30/01/2024
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance