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Question écrite n° 677 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Stratégie française en santé mondiale 2023-2027 - Stratégie française en santé mondiale 2023-2027
Question écrite n° 2665 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 03/12/2024
télécommunications - Fermeture du réseau « cuivre » sur tout le territoire d'ici 2030 - Fermeture du réseau « cuivre » sur tout le territoire d'ici 2030
Question écrite n° 5976 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 15/04/2025
médecine - Insuffisance des capacités de formation en médecine en France - Insuffisance des capacités de formation en médecine en France
Question écrite n° 412 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 08/10/2024
industrie - Continental, aspirateur à argent public - Continental, aspirateur à argent public
Question écrite n° 5933 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 15/04/2025
établissements de santé - Personnel de la clinique d'Hyères au Secours populaire - Personnel de la clinique d'Hyères au Secours populaire
Question écrite n° 5983 de M. Gérault Verny
Date de dépôt : 15/04/2025
nationalité - Dispositif de naturalisation par intérêt économique ou culturel - Dispositif de naturalisation par intérêt économique ou culturel
Question écrite n° 4596 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 25/02/2025
tourisme et loisirs - Garantie financière des agences de voyage - Garantie financière des agences de voyage
Question écrite n° 6030 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 15/04/2025
sécurité des biens et des personnes - Danger des arnaques bancaires - Danger des arnaques bancaires
Question écrite n° 158 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance maladie maternité - Remboursement du traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos - Remboursement du traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos
Question écrite n° 1507 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 29/10/2024
Mutualité sociale agricole - Assiette des cotisations sociales du monde agricole - Assiette des cotisations sociales du monde agricole