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N° 480 - Proposition de loi de M. Pierre Méhaignerie sur l'organisation du temps de travail dans l'entreprise et en faveur du pouvoir d'achat: Date de dépôt : 05/12/2007; Voir le dossier (Organisation du temps de travail dans l'entreprise et pouvoir d'achat)
N° 804 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski tendant à faire admettre l'algie vasculaire de la face comme affection donnant lieu à un congé pour longue maladie: Date de dépôt : 09/04/2008; Voir le dossier (Admission de l'algie vasculaire de la face comme affection donnant lieu à un congé pour longue maladie)
N° 903 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à instituer une taxe sur les ventes d'armes au profit de l'Agence française de développement: Date de dépôt : 20/05/2008; Voir le dossier (Institution d'une taxe sur les ventes d'armes au profit de l'Agence française de développement)
N° 255 - Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à rendre déductibles du revenu imposable les cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités: Date de dépôt : 09/10/2007; Voir le dossier (Retraités : déduction des cotisations d'assurance complémentaire santé du revenu imposable)
N° 3267 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud tendant à créer la Médaille d'honneur de la police municipale: Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Création de la Médaille d'honneur de la police municipale)
N° 2120 - Proposition de loi de M. Yvan Lachaud visant à améliorer la qualité architecturale et urbanistique des entrées de ville et des espaces commerciaux: Date de dépôt : 27/11/2009; Voir le dossier (Améliorer la qualité architecturale et urbanistique des entrées de ville et des espaces commerciaux)
N° 655 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions: Date de dépôt : 29/01/2008; Voir le dossier (Confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions)
N° 147 - Proposition de loi de M. Philippe Folliot visant à limiter le transport des cigarettes pour lutter contre les achats transfrontaliers: Date de dépôt : 02/08/2007; Voir le dossier (Commerce : limitation du transport des cigarettes pour lutter contre les achats transfrontaliers)
N° 2531 - Proposition de loi de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud visant à instaurer la parité aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux délégués: Date de dépôt : 20/05/2010; Voir le dossier (Instauration de la parité aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux délégués)
N° 2381 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Michel Zumkeller tendant à modifier l'article 2 alinéa 4 de la Constitution du 4 octobre 1958: Date de dépôt : 11/03/2010; Voir le dossier (Modifier l'article 2 alinéa 4 de la Constitution du 4 octobre 1958)