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N° 2526 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à instaurer une Journée d'appel pour la sécurité routière: Date de dépôt : 20/05/2010; Voir le dossier (Instauration d'une Journée d'appel pour la sécurité routière)
N° 4472 - Proposition de loi de M. Paul Salen pour l'amélioration et la simplification des dispositions relatives aux gardes particuliers: Date de dépôt : 20/03/2012; Voir le dossier (Amélioration et simplification des dispositions relatives aux gardes particuliers)
N° 197 - Proposition de loi de M. François Sauvadet tendant à aménager l'interdiction du tabac en fonction de la taille de l'établissement: Date de dépôt : 27/09/2007; Voir le dossier (Aménagement de l'interdiction du tabac en fonction de la taille de l'établissement)
N° 1118 - Proposition de loi de M. Olivier Jardé visant à améliorer la protection des personnes âgées devant les instances pénales: Date de dépôt : 23/09/2008; Voir le dossier (Protection des personnes âgées devant les instances pénales)
N° 1748 - Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir: Date de dépôt : 17/06/2009; Voir le dossier (Extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation)
N° 2893 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Morisset tendant à aligner les modalités de calcul et le montant de l'allocation de vétérance sur ceux de l'allocation de fidélité des sapeurs-pompiers volontaires: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Alignement du calcul de l'allocation de vétérance sur celui de l'allocation de fidélité des sapeurs-pompiers volontaires)
N° 1914 - Proposition de loi de M. Francis Saint-Léger visant à améliorer la couverture en Internet à haut débit dans notre pays, en particulier dans les zones rurales, en rendant obligatoire l'équipement des sous-répartiteurs desservant au moins 50 abonnés situés en zone blanche: Date de dépôt : 15/09/2009; Voir le dossier (Amélioration de la couverture en Internet à haut débit)
N° 3830 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à créer de nouvelles tranches d'impôt sur les revenus les plus élevés: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Créer de nouvelles tranches d'impôt sur les revenus les plus élevés)
N° 308 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski tendant à la création de programmes de prévention de la transmission du VIH/sida par injection de drogues en prison: Date de dépôt : 24/10/2007; Voir le dossier (Création de programmes de prévention de la transmission du VIH/sida par injection de drogues en prison)
N° 1458 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à limiter l'apposition et la distribution de tracts et prospectus publicitaires dans les boites aux lettres et sur les pare-brises des véhicules: Date de dépôt : 17/02/2009; Voir le dossier (Limiter l'apposition et la distribution de tracts et prospectus publicitaires)