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N° 1299 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite)
N° 1291 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Benjamin Saint-Huile, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (1157).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique)
N° 1300 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. David Taupiac, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile et plusieurs de leurs collègues visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1156).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles)
N° 1295 rapport d'information - Rapport d'information de M. Laurent Marcangeli et Mme Estelle Youssouffa déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux migratoires aux frontières Sud de l'Union européenne et dans l'océan indien: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (Les enjeux migratoires aux frontières Sud de l'Union européenne et dans l'océan indien)
N° 1299 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164).: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite)
N° 1300 rapport - Rapport de M. David Taupiac sur la proposition de loi de MM. David Taupiac, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile et plusieurs de leurs collègues visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1156).: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles)
N° 1290 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Services express régionaux métropolitains)
N° 1297 rapport - Rapport de M. Christophe Naegelen sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (1145).: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières)
N° 1287 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (1262).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs)
Question écrite n° 8504 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 30/05/2023; publicité - Démarchage téléphonique abusif, arnaques, et Bloctel - Démarchage téléphonique abusif, arnaques, et Bloctel