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N° 1006 rapport - Rapport de M. Stéphane Vojetta et M. Arthur Delaporte sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790).: Date de dépôt : 22/03/2023; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
N° 1010 rapport - Rapport de M. Guillaume Kasbarian sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n°818).: Date de dépôt : 22/03/2023; Voir le dossier (Protéger les logements contre l'occupation illicite)
N° 1005 rapport - Rapport de M. Didier Le Gac sur la proposition de loi de M. Didier Le Gac, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (798).: Date de dépôt : 22/03/2023; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
N° 950 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist, Mme Élisabeth Doineau et M. René-Paul Savary de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.: Date de dépôt : 15/03/2023; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
N° 948 rapport - Rapport de M. Frédéric Descrozaille et Mme Anne-Catherine Loisier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.: Date de dépôt : 15/03/2023; Voir le dossier (Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation)
N° 947 rapport - Rapport de M. Sacha Houlié sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (793).: Date de dépôt : 15/03/2023; Voir le dossier (Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire)
N° 949 rapport - Rapport de M. Frédéric Falcon sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (n°690).: Date de dépôt : 15/03/2023; Voir le dossier (Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale)
N° 942 rapport - Rapport de M. Thomas Cazenave de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.: Date de dépôt : 09/03/2023; Voir le dossier (Ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique)
N° 939 rapport - Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809).: Date de dépôt : 09/03/2023; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
N° 937 rapport d'information - Rapport d'information de M. Henri Alfandari déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762): Date de dépôt : 08/03/2023; Voir le dossier (Observations sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762))

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