Résultats de la recherche

910 résultats trouvés

N° 1018 rapport - Rapport de Mme Delphine Batho sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public (888).: Date de dépôt : 29/03/2023; Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public)
N° 1022 rapport - Rapport de Mme Sandrine Rousseau sur la proposition de loi de Mme Sandrine Rousseau et plusieurs de ses collègues visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (887).: Date de dépôt : 29/03/2023; Voir le dossier (Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile)
N° 1026 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Dunoyer, Mme Karine Lebon et M. Olivier Serva en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer: Date de dépôt : 29/03/2023; Voir le dossier (La lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer)
N° 1025 rapport - Rapport de M. Henri Alfandari sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari relative à l'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen (n°1016).: Date de dépôt : 29/03/2023; Voir le dossier (L'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen)
N° 1021 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Caroline Fiat et M. Didier Martin déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie: Date de dépôt : 29/03/2023; Voir le dossier (Mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
N° 1024 rapport - Rapport de M. Pieyre-Alexandre Anglade sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie (n°1014).: Date de dépôt : 29/03/2023; Voir le dossier (Les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie)
N° 1023 rapport d'information - Rapport d'information de M. Christophe Plassard déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'économie de guerre: Date de dépôt : 29/03/2023; Voir le dossier (L'économie de guerre)
N° 1003 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sandra Marsaud et Mme Sandrine Rousseau déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles: Date de dépôt : 22/03/2023; Voir le dossier (Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles)
N° 1000 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean Terlier et Mme Cécile Untermaier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs: Date de dépôt : 22/03/2023; Voir le dossier (Évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs)
N° 1004 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Cazenave sur l'accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique, à la suite des rencontres organisées le 2 février 2023 par la Délégation: Date de dépôt : 22/03/2023; Voir le dossier (Accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique)

« Précédent
1
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
91
Suivant »