901 résultats trouvés
- N° 1745 annexe 34 - Rapport de M. Frédéric Cabrolier sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1905 rapport - Rapport de M. Manuel Bompard sur la proposition de loi de M. Manuel Bompard, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (1776).
- Date de dépôt : 22/11/2023
- Voir le dossier (Lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles)
- N° 1874 rapport - Rapport de M. Daniel Labaronne sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Daniel Labaronne, Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues relative au contentieux du stationnement payant (736).
- Date de dépôt : 21/11/2023
- Voir le dossier (Contentieux du stationnement payant)
- N° 1909 rapport - Rapport de M. Thomas Portes sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (1553).
- Date de dépôt : 22/11/2023
- Voir le dossier (Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure)
- N° 1908 rapport - Rapport de Mme Danièle Obono sur la proposition de loi de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (1773).
- Date de dépôt : 22/11/2023
- Voir le dossier (Réouverture des accueils physiques dans les services publics)
- N° 1745 annexe 3 - Rapport de M. Pascal Lecamp sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1860 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre-Henri Dumont déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855)
- Date de dépôt : 15/11/2023
- Voir le dossier (Observations sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855))
- N° 1745 annexe 42 - Rapport de Mme Nadia Hai sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1745 annexe 40 - Rapport de Mme Christine Pires Beaune sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1745 annexe 39 - Rapport de Mme Marina Ferrari et M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
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