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- N° 2010 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°2009).
- Date de dépôt : 19/12/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1745 annexe 47 - Rapport de M. Dominique Da Silva sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 2011 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Anne Genetet déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2022
- Date de dépôt : 19/12/2023
- Voir le dossier (L'activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN au cours de l'année 2022)
- N° 1991 rapport - Rapport de Mme Cécile Rilhac sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace (n°1944).
- Date de dépôt : 13/12/2023
- Voir le dossier (Adoption d'une loi européenne sur l'espace)
- N° 2040 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Cécile Rilhac et M. Aurélien Lopez-Liguori déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'avenir de l'industrie spatiale européenne
- Date de dépôt : 21/12/2023
- Voir le dossier (L'avenir de l'industrie spatiale européenne)
- N° 2017 rapport - Rapport de Mme Maud Gatel sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (1202).
- Date de dépôt : 20/12/2023
- Voir le dossier (Mise en place et fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021)
- N° 1841 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs et Mme Michèle Tabarot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les relations entre la France et l'Afrique
- Date de dépôt : 08/11/2023
- Voir le dossier (Relations entre la France et l'Afrique)
- N° 2015 rapport - Rapport de M. Nicolas Turquois sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (1972).
- Date de dépôt : 20/12/2023
- Voir le dossier (Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité)
- N° 2008 rapport - Rapport de M. Florent Boudié et Mme Élodie Jacquier-Laforge de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.
- Date de dépôt : 19/12/2023
- Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
- N° 2051 rapport - Rapport de M. Frédéric Zgainski sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964).
- Date de dépôt : 10/01/2024
- Voir le dossier (Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal)
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