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N° 1930 rapport - Rapport de M. Yannick Neuder sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768).: Date de dépôt : 29/11/2023; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation)
N° 1873 rapport - Rapport de Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Frédérique Meunier sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239).: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos)
N° 1913 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et Mme Sabine Thillaye déposé par la commission des affaires européennes sur la réponse européenne à l'Inflation Reduction Act (IRA): Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (La réponse européenne à l'Inflation Reduction Act (IRA))
N° 1936 rapport - Rapport de M. Éric Ciotti sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Olivier Marleix, Éric Ciotti, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile (1322).: Date de dépôt : 29/11/2023; Voir le dossier (Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile)
N° 1974 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Graziella Melchior et Mme Francesca Pasquini déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques: Date de dépôt : 06/12/2023; Voir le dossier (Adaptation de l'école aux enjeux climatiques)
N° 1977 rapport - Rapport de M. Bruno Millienne de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp.: Date de dépôt : 07/12/2023; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP)
N° 1980 rapport - Rapport de Mme Laurence Vichnievsky sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (n°1284).: Date de dépôt : 07/12/2023; Voir le dossier (Ratification du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan)
N° 1979 rapport - Rapport de Mme Béatrice Piron sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (n°1811).: Date de dépôt : 07/12/2023; Voir le dossier (Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la France et la Grèce pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales)
N° 1978 rapport - Rapport de M. Frédéric Valletoux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.: Date de dépôt : 07/12/2023; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels)
N° 1745 annexe 11 - Rapport de M. Philippe Lottiaux sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 14/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)

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