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Amendement n° 275 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
Date de dépôt : 01/12/2016
Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances, Mme Untermaier, M. Ferrand, M. Blazy, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bruneau, M. Burroni, Mme Capdevielle, Mme Chauvel, Mme Crozon, M. Destans, Mme Laurence Dumont, Mme Laclais, M. Le Bouillonnec, Mme Le Houerou, Mme Maquet, M. Pellois, Mme Pires Beaune, Mme Pochon, M. Premat et M. Terrasse - Article 35 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 39 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287
Date de dépôt : 18/10/2012
Amendement de M. Sermier - Article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 13 - RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE PÉNALE - deuxième lecture - n° 4309
Date de dépôt : 09/01/2017
Amendement de M. Coronado, Mme Abeille, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas et Mme Sas - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Justice : réforme de la prescription en matière pénale)
Amendement n° 678 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 12/11/2012
Amendement de M. Eckert - Article 57 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 1516 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
Date de dépôt : 25/06/2015
Amendement de M. Guillet et M. Santini - Article 17 SEPTDECIES - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 348 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
Date de dépôt : 24/02/2016
Amendement de M. Aubert - Article 51 UNDECIES B - Non soutenu
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 913 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
Date de dépôt : 03/07/2014
Amendement de M. Moreau - Article 13 - Non soutenu
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 169 - RÉFORME DU DROIT D'ASILE - Nouvelle Lecture - n° 2807
Date de dépôt : 16/06/2015
Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 7 BIS - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
Amendement n° 417 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
Date de dépôt : 12/07/2012
Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, M. Bourdouleix, M. Fromantin et M. Hillmeyer - Article 1 ER - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 39 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3099
Date de dépôt : 05/10/2015
Amendement de Mme Bareigts, Mme Berthelot, Mme Orphé, M. Lebreton, M. Fruteau, M. Letchimy, M. Lurel, M. Aboubacar, M. Jalton, Mme Louis-Carabin, M. Polutélé et M. Vlody - Article 11 QUINQUIES - Non soutenu
Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)