789095 résultats trouvés
- Amendement n° 69 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
- Date de dépôt : 18/07/2013
- Amendement de M. Bies, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 65 - Retiré
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 610 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015
- Date de dépôt : 10/06/2013
- Amendement de M. Hammadi, rapporteur - Article 23 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 1458 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
- Date de dépôt : 12/12/2013
- Amendement de M. Peiro, rapporteur - Article 26 - Adopté
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 16 - PROROGATION ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4295
- Date de dépôt : 12/12/2016
- Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sage et M. Zumkeller - Après l'article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Police et sécurité : prorogation de l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (décembre 2016))
- Amendement n° 3 - RATIFICATION DE LA CHARTE EUROPÉENNE DES LANGUES RÉGIONALES OU MINORITAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1618
- Date de dépôt : 08/01/2014
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires)
- Amendement n° 67 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251
- Date de dépôt : 10/01/2017
- Amendement de M. Chanteguet, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
- Amendement n° 4 - TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3022
- Date de dépôt : 13/11/2015
- Amendement de M. Vercamer - Article 4 - Tombé
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée)
- Amendement n° 107 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Article 18 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 181 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707
- Date de dépôt : 08/02/2013
- Amendement de Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
- Amendement n° 26 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381
- Date de dépôt : 28/01/2016
- Amendement de Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Molac, M. Roumégas et Mme Sas - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)
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